Conditions Générales de Vente

Modèle à faire valider juridiquement. Ce document constitue une trame indicative et doit être adapté puis vérifié par un conseil juridique avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET, adresse], ci-après « le Vendeur », et tout client passant commande sur le site https://my-autoclave.com, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (autoclaves, matériel et consommables de stérilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'évolution des références par les fabricants.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étant appliquée au taux en vigueur de 20 %. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par le Vendeur. Les commandes et le processus de paiement peuvent être opérés via la boutique de l'entité My Podologie. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige ou une anomalie.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif ou autorisation du paiement.

6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison & délais. Les délais annoncés sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique aux consommateurs. Les ventes conclues entre professionnels (B2B) dans le cadre de leur activité peuvent en être exclues, dans les conditions prévues par la loi. [À COMPLÉTER : préciser le régime applicable selon la clientèle visée (professionnels / consommateurs) et les modalités de retour.]

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables ainsi que de la garantie constructeur, dont les modalités sont détaillées sur la page Garantie. La durée et l'étendue de la garantie varient selon la marque et le modèle.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits, de non-respect des consignes d'installation et d'entretien, ou de dommages indirects. Le Client demeure responsable du choix des produits au regard de ses besoins professionnels.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. [À COMPLÉTER : tribunal compétent / clause attributive de compétence, médiation de la consommation le cas échéant.]